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CEPI
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[[Catégorie:Propriété intellectuelle]]
CELLULE D'EXPÉRIMENTATION SUR LES PROPRIÉTÉS IMMATÉRIELLES
=Note d'intention=
(*) ''L'École de design Nantes Atlantique laboratoire READI, l'École Nationales Supérieure d'Architecture de Nantes, l'Université de Nantes, le Lycée Technique Eugène Livet, la plateforme Régionale d'Innovation « Design'in Pays de la Loire »''
= Outils pour PFC [[PlateformeC]] =
== Affiche licences ==
[[Fichier:Licences.jpg|400px]] <br />
[[Media:Licences.pdf]]<br />
[[Media:Licences pfc.svg]]<br />
[[Media:Typos.zip]]
[[Aide:Licences]]
== Accompagnements ==
Pour l'instant lien vers le pad [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-accompagnements]
== Les petits pads ==
[http://etherpad.pingbase.net/CEPI Retrouvez ici les pads CEPI]
== Ressources ==
= axes Axes de recherches =
== Quelles licences libres pour la propriété industrielle ? ==
Pour l'instant, lien vers le pad (brouillon) [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-industrieLibre] == imprimante Imprimante 3D et propriété industrielle == Lien vers le pad pour toutes questions, remarques... [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-3DPI] Mémoire de fin d'études "L'impression 3D à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle" par Loris Gasser, alors étudiant en Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes, sous la direction du professeur J.-P. Clavier, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes. '''Abstract :''' Notre droit de la propriété intellectuelle est-il menacé par le développement et notamment la démocratisation de l'impression 3D ? C'est la question la plus souvent posée. J'ai décidé de retourner la question. Mon travail consistait alors à apporter une réponse globale à la question de savoir si au contraire, notre droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est aujourd'hui, peut ou non entraver le développement de cette nouvelle technologie. Les différentes réponses aux problématiques soulevées se veulent apaisantes et rassurantes. Le cadre actuel permet une bonne protection des intérêts des titulaires de droits, mais certains ajustements sont souhaitables pour la sauvegarde de ceux des utilisateurs. Mémoire consultable au pôle associatif du 38 Breil. == passager Passager clandestin== Pour l'instant, lien vers le pad (brouillon) [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-passagerClandestin]
= Vos questions =
Si vous avez des questions, rendez-vous sur cette page : [[Discussion:CEPI]]