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CEPI
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[[Catégorie:Propriété intellectuelle]]
CELLULE D'EXPÉRIMENTATION SUR LES PROPRIÉTÉS IMMATÉRIELLES
=Note d'intention=
(*) ''L'École de design Nantes Atlantique laboratoire READI, l'École Nationales Supérieure d'Architecture de Nantes, l'Université de Nantes, le Lycée Technique Eugène Livet, la plateforme Régionale d'Innovation « Design'in Pays de la Loire »''
= outils Outils pour PFC [[PlateformeC]] === affiche Affiche licences == [[Fichier:Licences.jpg|400px]] <br /> [[Media:Licences.pdf]]<br />[[Media:Licences pfc.svg]]<br />[[Media:Typos.zip]][[Aide:Licences]] == accompagnements Accompagnements == Pour l'instant lien vers le pad [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-accompagnements]
== Les petits pads ==
[http://etherpad.pingbase.net/CEPI retrouvez Retrouvez ici les pads CEPI]
== Compatibilité entre les licences ==
'''Attention''' donc aux licences sous lesquelles sont placées les différentes contributions que vous exploitez vous-mêmes dans vos travaux. Si deux contributions sont sous des licences incompatibles entre-elles, la conséquence est que vous ne pourrez pas exploiter vos travaux.
[[File:TableauCC.png|border|800px|tableau compatibilité licences CC]]
Exemple : si pour élaborer un logiciel, vous utilisez un code sous CC BY NC SA, et un autre sous CC BY SA, alors votre logiciel ne pourra pas être exploité sans enfreindre ces deux licences. La licence CC BY NC SA vous impose de ne pas commercialiser votre logiciel (NC SA) alors que la licence CC BY SA, si elle ne vous interdit pas de faire une exploitation commerciale, elle oblige tout du moins à placer le logiciel sous licence CC BY SA (en raison du SA) laquelle n'interdit pas l'exploitation commerciale !
== Ressources ==
= axes Axes de recherches =
== Quelles licences libres pour la propriété industrielle ? ==
Pour l'instant, lien vers le pad (brouillon) [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-industrieLibre] == imprimante Imprimante 3D et propriété industrielle == Lien vers le pad pour toutes questions, remarques... [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-3DPI] Mémoire de fin d'études "L'impression 3D à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle" par Loris Gasser, alors étudiant en Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes, sous la direction du professeur J.-P. Clavier, directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Nantes. '''Abstract :''' Notre droit de la propriété intellectuelle est-il menacé par le développement et notamment la démocratisation de l'impression 3D ? C'est la question la plus souvent posée. J'ai décidé de retourner la question. Mon travail consistait alors à apporter une réponse globale à la question de savoir si au contraire, notre droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est aujourd'hui, peut ou non entraver le développement de cette nouvelle technologie. Les différentes réponses aux problématiques soulevées se veulent apaisantes et rassurantes. Le cadre actuel permet une bonne protection des intérêts des titulaires de droits, mais certains ajustements sont souhaitables pour la sauvegarde de ceux des utilisateurs. Mémoire consultable au pôle associatif du 38 Breil. == passager Passager clandestin== Pour l'instant, lien vers le pad (brouillon) [http://etherpad.pingbase.net/CEPI-passagerClandestin]
= Vos questions =
